Licenciement lors d’un séjour organisé par l’employeur dans le but de récompenser les salariés

Le 8 octobre 2014, la Chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’articulation entre sanction disciplinaire et séjour organisé par l’employeur dans le but de récompenser les salariés.

En l’espèce, un salarié a été engagé le 1er mai 1996 par la société d’assurance Generali IARD vie, en qualité de conseiller commercial pour occuper en dernier lieu les fonctions d’inspecteur principal.

Ce salarié a été convié à un voyage organisé en Croatie du 7 au 10 mai 2009 par la société afin de récompenser les salariés lauréats des compétitions au regard de leur performance en 2008. Lire la suite

Dommages-intérêts pour mise à pied vexatoire

Carton jaune avertissement, sanction disciplinaire, prud'hommesDans un arrêt rendu le 30 septembre 2014, la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue confirmer la décision de la Cour d’appel de condamner un employeur au versement à un salarié de dommages-intérêts pour mise à pied disciplinaire vexatoire.

En l’espèce, un salarié a été engagé par la société Acies le 10 avril 2006 en qualité de consultant valorisation, puis a donné sa démission le 26 octobre 2007.

En représailles, et avant le terme écourté du préavis du salarié suite à sa démission, l’employeur lui a notifié une mise à pied disciplinaire de cinq jours le 10 janvier 2008. Lire la suite

Pas de congés pour le salarié pendant sa mise à pied conservatoire

Lorsqu’un employeur reproche à un salarié des faits suffisamment graves, il a la possibilité de prendre une mesure de mise à pied à titre conservatoire à effet immédiat, en concomitance avec l’ouverture de la procédure disciplinaire de licenciement.

La question qui peut alors se poser est celle de l’impact de cette mesure au regard des congés payés, dont chaque salarié peut légitimement prétendre.

Par un arrêt du 15 mai 2014, la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue rappeler la règle applicable. Lire la suite

Validité d’une clause de mobilité sur l’ensemble du territoire français

La clause de mobilité est la clause prévue dans le contrat de travail, par laquelle le salarié accepte -par avance- une mutation géographique qui, sans cette clause, serait susceptible de constituer une modification du contrat de travail et ne pourrait en ce cas être imposée unilatéralement par l’employeur.

Clause de mobilité validité licenciementOr, pour qu’une telle clause de mobilité soit valable, la Cour de cassation n’a de cesse de préciser qu’« une clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone géographique d’application » (Cass. Soc. 24 janvier 2008, n°06-45.088).

Et, à titre de simple exemple Lire la suite