Le Code civil français prévoit quatre procédures de divorce :
- Divorce par consentement mutuel : divorce simple, rapide (généralement 3 mois) et économique. Les époux doivent être d’accord sur les conséquences de leur séparation et devront signer une convention de divorce.
- Divorce pour altération définitive du lien conjugal : cas particulier de divorce où l’un des époux demande au juge que soit prononcé le divorce lorsque le lien conjugal est définitivement altéré en raison de la cessation de la communauté de vie entre les époux ou par séparation depuis au moins deux ans.
- Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage : divorce où l’un des époux accepte la demande de divorce formulée par l’autre (ou par demande conjointe), lorsqu’ils acceptent le principe de la rupture sans considération des faits à l’origine de celle-ci, et laissent au juge le soin de statuer sur les conséquences du divorce.
- Divorce pour faute : divorce conflictuel par définition,cette procédure de divorce est relativement longue. On constate en général un délai allant de 1 à 4 ans.
Maître Jean-Bernard BOUCHARD intervient tout au long de la procédure de divorce, afin de défendre vos intérêts, et vous assurera de son soutien tout au long de la procédure de divorce et/ou séparation en vous apportant toutes les réponses à vos interrogations, notamment concernant :
- les enfants du couple : Qui conservera la garde des enfants ? Qui n’aura qu’un droit de visite et d’hébergement sur les enfants ? Qui doit verser une pension alimentaire pour les enfants ? Comment se calcul t-elle ? Cette dernière est-elle révisable ? etc.
- La prise en charge des crédits du couple : Qui prend en charge les crédits du couple ? Les différentes charges afférents au logement familial, la résidence secondaire… ? La répartition des différents biens meubles et immeubles ? etc.
- La fixation d’une prestation compensatoire (communément appelée, à tort, « pension alimentaire »).
Il convient d’être particulièrement vigilant en matière de divorce, car, dès le début de la procédure, des mesures provisoires vont être prises par le Juge aux affaires familiales (JAF).