Les honoraires de Maître Jean-Bernard BOUCHARD sont préalablement établis avec l’accord du client, et varient en fonction de la nature et de la complexité de l’affaire qui lui est soumise.
Une convention d’honoraires fixe préalablement le mode de calcul des honoraires. Ainsi, même si cette convention reste facultative, elle permet d’apporter transparence à la facturation.
Le Cabinet applique deux méthodes de calcul des honoraires, selon le type d’affaire :
- Les honoraires au « temps passé » : les honoraires seront basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).
- Les honoraires au « forfait » (ou honoraires forfaitaires) : le client et son avocat conviennent d’un montant forfaitaire/global pour l’ensemble du traitement du dossier.
Enfin, lorsque les règles déontologiques le permettent, le Cabinet peut proposer à ses clients de conclure une convention d’honoraires qui prévoit le règlement à l’avocat d’une partie de la somme éventuellement obtenue en justice. Cet honoraire est également nommé « Honoraire de résultat ».
Le cas échéant, des aménagements convenus en début de mission (notamment paiement mensualisé) et dans le respect des règles déontologiques peuvent être envisagés en fonction de la spécificité des situations.
L’ensemble des honoraires sont soumis à la TVA (taux en vigueur applicable : 20 %).
Protection juridique : si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance, les honoraires du Cabinet peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance.
Remboursement de vos honoraires par la partie adverse: suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. A cet effet, le Cabinet sollicite systématiquement la condamnation de la partie adverse au paiement des frais que son client a été contraint d’engager pour défendre ses intérêts.
Aide juridictionnelle : le Cabinet accepte de remplir sa mission d’aide à l’accès à la Justice pour tous. Par conséquent, l’aide juridictionnelle est possible.