Il incombe à chaque employeur une obligation de sécurité de résultat.
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la victime peut prétendre à réparation.
En effet, la loi du 9 avril 1898 a organisé un système de réparation forfaitaire compensant la perte de revenus professionnels et la prise en charge de prestations médicales.
Ainsi, l’accident du travail (ou de trajet) fait l’objet d’une réparation forfaitaire prévue par le Code de la sécurité sociale. La sécurité sociale verse à la victime d’un accident du travail des indemnités journalières au taux majoré et prends en charge intégralement les frais médicaux liés à l’accident.
En outre, cette réparation forfaitaire peut être majorée lorsque l’accident du travail est causé par la faute inexcusable de l’employeur.
Dans ces conditions, le salarié victime d’un accident du travail, peut solliciter devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité sociale :
- Des dommages et intérêts pour perte d’emploi ou de promotion professionnelle.
- Des dommages et intérêts pour réparer les souffrances physiques (pretium doloris).
- Des dommages et intérêts pour préjudice d’agrément.
- Des dommages et intérêts pour préjudice esthétique.
Pour évaluer son préjudice, la victime pourra recourir à un médecin expert judiciaire auprès des Tribunaux.
Jean-Bernard BOUCHARD intervient régulièrement auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS), afin de défendre les intérêts des salariés victimes d’accidents du travail ou de trajet.