Le 4 août 2016, la Caisse Nationale de l’Assurance Vieillesse (CNAV) a publié une circulaire relative au sort des cotisations sociales à la suite d’un redressement pour travail dissimulé.
Profitons de cette occasion pour faire le point sur les droits à la retraite d’un salarié victime de travail dissimulé.
Deux situations doivent être distinguées en fonction de la date de notification du redressement de cotisations de l’employeur.
1. Jusqu’au 31 décembre 2014 :
Pour les redressements de cotisations notifiés jusqu’au 31 décembre 2014, deux conditions préalables devaient être remplies pour que la CNAV puisse accorder au salarié des droits à la retraite. Lire la suite
