Injurier son employeur par erreur n’est pas une faute grave !

telephone injure employeur par téléphoneUn salarié a été engagé le 15 septembre 1982 en qualité de menuisier poseur, et a été licencié pour faute grave le 14 décembre 2009, après une mise à pied à titre conservatoire.

L’employeur reprochait au salarié d’avoir tenu des propos insultants à l’encontre du dirigeant de l’entreprise et d’avoir voulu prêter un véhicule de la société à un tiers.

En effet, le salarié a dit à son supérieur hiérarchique en croyant téléphoner à un ami : « il ne sait pas encore s’il aura le camion mon balourd de patron ».

Or, l’appel s’est déroulé alors que le supérieur hiérarchique était en repas d’affaire avec deux courtiers en assurance qui ont entendu les propos du salarié car la fonction haut-parleur du téléphone portable du supérieur hiérarchique était actionnée.

Pour autant, le salarié ne pensait pas parler à son supérieur et ignorait que ce dernier était en repas d’affaire et que les convives pouvaient entendre la conversation, de sorte que le salarié n’avait nullement l’intention d’insulter directement son supérieur hiérarchique.

La Cour d’appel a confirmé la faute grave du salarié, car il avait l’intention de qualifier son patron auprès d’un tiers par l’emploi d’un terme insultant et, au surplus, la conversation tenue pendant le temps de travail, concernant l’employeur et relative à un camion de l’entreprise ne relevait pas de la sphère privée.

Le salarié a formé un pourvoi en cassation.

La Haute juridiction a censuré l’arrêt de la Cour d’appel en ce qu’elle a retenu la faute grave du salarié, alors que ce dernier pensait s’adresser par téléphone non à son supérieur hiérarchique mais à un ami, ce dont il résultait que les propos incriminés ne pouvaient constituer une insulte adressée à l’employeur.

Arrêt : Cass. Soc. 28 janvier 2015, n°14-10.853

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