Afin d’harmoniser l’interprétation du Droit de l’Union européenne, les Tribunaux des pays membres peuvent – dans le cadre d’une instance en cours – solliciter auprès de la Cours de Justice de l’Union européenne (CJUE) l’interprétation des actes pris par les institutions de l’Union (cf. article 267 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne).
C’est dans ce contexte qu’un Tribunal espagnol a sollicité auprès de la CJUE l’interprétation de l’article 2, point 1 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail.
Cet article dispose que :
Aux fins de la présente directive, on entend par:
1. ‘temps de travail’: toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l’employeur et dans l’exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et/ou pratiques nationales;