Dommages-intérêts pour mise à pied vexatoire

Carton jaune avertissement, sanction disciplinaire, prud'hommesDans un arrêt rendu le 30 septembre 2014, la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue confirmer la décision de la Cour d’appel de condamner un employeur au versement à un salarié de dommages-intérêts pour mise à pied disciplinaire vexatoire.

En l’espèce, un salarié a été engagé par la société Acies le 10 avril 2006 en qualité de consultant valorisation, puis a donné sa démission le 26 octobre 2007.

En représailles, et avant le terme écourté du préavis du salarié suite à sa démission, l’employeur lui a notifié une mise à pied disciplinaire de cinq jours le 10 janvier 2008. Lire la suite