A compter du 1er janvier 2015, les modalités de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) – versées aux salariés pendant un arrêt de travail en raison de la maladie, la maternité ou à la suite d’un accident du travail ou une maladie professionnelle – devraient être simplifiées.
1/. Les IJSS maladie ou maternité :
L’article R. 382-34 du Code de la sécurité sociale est modifié de sorte que le salaire de référence servant à déterminer le salaire journalier de base sera désormais plafonné à 1,8 fois le SMIC en vigueur le dernier jour du mois civil précédant celui de l’arrêt de travail.
Par ailleurs, à des fins de simplification, le décret supprime la prise en compte de la régularisation des cotisations dans le droit aux IJSS maladie et maternité.
2/. Les IJSS accidents du travail et maladies professionnelles :
Désormais, les salaires pris en compte pour le calcul de l’indemnité journalière sont ceux des mois civils antérieurs à l’arrêt de travail.
Le décret simplifie également la détermination du gain journalier net reversé au salarié absent.
Ce gain journalier net sera calculé par application au salaire de référence d’un taux forfaitaire représentatif de la part salariale des cotisations et contributions sociales, étant précisé qu’actuellement ce taux forfaitaire représentatif de la part salariale des cotisations et contributions sociales s’élève à 21%.
Enfin, ce décret vise à étendre la subrogation de plein droit de l’employeur à l’égard des indemnités journalières AT-MP aux cas de maintien de tout ou partie du salaire en vertu d’un accord individuel ou collectif de travail.
Précisons toutefois que, l’article 3 de ce décret est applicable uniquement pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015 :
Le présent décret est applicable aux indemnités journalières versées au titre d’arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015.
Texte réglementaire : décret 2014-953 du 20 août 2014.
Le 4 août 2016, la Caisse Nationale de l’Assurance Vieillesse (CNAV) a publié une circulaire relative au sort des cotisations sociales à la suite d’un redressement pour travail dissimulé.