Le médecin du travail, quand bien même serait salarié de l’entreprise, doit exercer ses fonctions avec la plus grande indépendance.
Et, il convient de rappeler que l’article L. 1110-4 du Code de la santé publique dispose que « toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant« .
En l’espèce, un salarié a fait l’objet d’une première visite médicale au cours de laquelle il a été émis un avis d’inaptitude par le médecin du travail. Dès lors, le salarié aurait dû être convoqué pour une seconde visite médicale, en respectant un délai minimal de 15 jours.
Cependant, même si initialement l’employeur a bien sollicité au service de Santé au travail la tenue d’une seconde visite médicale, le médecin du travail avait « estimé qu’il n’y avait pas lieu d’y procéder ». Lire la suite