Aux termes de l’article L.3121-5 du Code du travail, une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise.
Dans une affaire récente, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur la notion d’astreinte pour un salarié qui devait être joignable à tout moment, en dehors de ses heures habituelles de travail. Lire la suite