La clause de mobilité est la clause prévue dans le contrat de travail, par laquelle le salarié accepte -par avance- une mutation géographique qui, sans cette clause, serait susceptible de constituer une modification du contrat de travail et ne pourrait en ce cas être imposée unilatéralement par l’employeur.
Or, pour qu’une telle clause de mobilité soit valable, la Cour de cassation n’a de cesse de préciser qu’« une clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone géographique d’application » (Cass. Soc. 24 janvier 2008, n°06-45.088).
Et, à titre de simple exemple Lire la suite