Commentaires sur : Prise d’acte de la rupture du contrat de travail : procédure accélérée http://www.bouchard-avocat.fr/droit-du-travail/prise-dacte-de-la-rupture-du-contrat-de-travail-procedure-acceleree/ Avocat au Barreau de Paris Tue, 04 Dec 2018 17:37:06 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=3.9.26 Par : JB Bouchard http://www.bouchard-avocat.fr/droit-du-travail/prise-dacte-de-la-rupture-du-contrat-de-travail-procedure-acceleree/#comment-1 Tue, 08 Jul 2014 09:06:09 +0000 http://www.bouchard-avocat.fr/?p=240#comment-1 Pour information, la loi a été publiée au journal officiel le 2 juillet, de sorte que cette dernière est applicable à compter du 3 juillet 2014.

Pour plus d’informations, je vous invite à vous reporter à ce nouvel article : Publication de la loi en matière de procédure accélérée en cas de prise d’acte de la rupture du contrat de travail

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