Les maladies professionnelles directement indemnisables figurent sur des tableaux spécifiques (112 tableaux au régime général, et 65 tableaux au régime agricole).

Chacun de ces tableaux précise les conditions à remplir : délai de prise en charge, durée d’exposition au risque le cas échéant et liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies.

Selon le deuxième alinéa de l’article L.461-1 du Code de la sécurité sociale : est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

En l’espèce, un ancien salarié a procédé le 3 juin 2010 à une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau n° 30 , relatif aux affections professionnelles consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante. 

La caisse primaire d’assurance maladie de la Charente a rejeté sa demande au motif qu’il ne présentait pas une pathologie correspondant à l’affection prévue par ce tableau.

En effet, pour la CPAM, le tableau n° 30 B des maladies professionnelles exigeait la constatation de « plaques pleurales » au pluriel.

Ainsi, selon la caisse, puisque le libellé du texte exigeait que deux plaques pleurales soient constatées au minimum, il n’était pas possible de considérer qu’une seule plaque pleurale suffisait à déclencher la présomption.

L’intéressé a saisi une juridiction de sécurité sociale.

La Cour d’appel, confirmée par la 2e Chambre civile de la Cour de cassation n’a pas fait droit à l’argumentation de la CPAM.

La Haute juridiction précise que dès lors qu’est constatée la présence d’une plaque pleurale, les conditions relatives à la désignation de la maladie sont remplies, peu important l’emploi du pluriel qui renvoie à une désignation générique de ces lésions.

Dès lors, puisque l’intéressé avait développé une plaque pleurale liée à une exposition professionnelle à l’amiante, il pouvait bénéficier d’une prise en charge de sa pathologie au titre du tableau sus mentionné.

 Arrêt : Cass. Civ. 2e, 2 avril 2015, n°14-15.165