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	<title>Commentaires sur : Pas de congés pour le salarié pendant sa mise à pied conservatoire</title>
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	<description>Avocat au Barreau de Paris</description>
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		<title>Par : paris classifieds</title>
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		<dc:creator><![CDATA[paris classifieds]]></dc:creator>
		<pubDate>Sun, 27 May 2018 05:21:45 +0000</pubDate>
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		<description><![CDATA[Super article comme d’habitude. Un grand merci pour tout ce que tu nous partages.]]></description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Super article comme d’habitude. Un grand merci pour tout ce que tu nous partages.</p>
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		<title>Par : JB Bouchard</title>
		<link>http://www.bouchard-avocat.fr/droit-du-travail/pas-de-conges-pour-le-salarie-pendant-sa-mise-a-pied-conservatoire/#comment-338</link>
		<dc:creator><![CDATA[JB Bouchard]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 15 Dec 2016 10:44:52 +0000</pubDate>
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		<description><![CDATA[Lorsqu&#039;il y a une mise à pied, le contrat de travail doit être considéré comme suspendu. 

En conséquence, si le contrat de travail est suspendu, le salarié ne peut pas être en congés payés (même si les congés payés ont été posés et acceptés avant la mise à pied). 

Les congés se trouvent alors, d&#039;une certaine manière, suspendus. Ils ne sont donc pas perdus - &lt;em&gt;heureusement car, comme vous le dites, cela ferait double peine pour l&#039;employé&lt;/em&gt; - mais simplement reportés ou alors indemnisés si, à la suite de la mise à pied conservatoire, est prononcé un licenciement.]]></description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Lorsqu&rsquo;il y a une mise à pied, le contrat de travail doit être considéré comme suspendu. </p>
<p>En conséquence, si le contrat de travail est suspendu, le salarié ne peut pas être en congés payés (même si les congés payés ont été posés et acceptés avant la mise à pied). </p>
<p>Les congés se trouvent alors, d&rsquo;une certaine manière, suspendus. Ils ne sont donc pas perdus &#8211; <em>heureusement car, comme vous le dites, cela ferait double peine pour l&rsquo;employé</em> &#8211; mais simplement reportés ou alors indemnisés si, à la suite de la mise à pied conservatoire, est prononcé un licenciement.</p>
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		<title>Par : cathy</title>
		<link>http://www.bouchard-avocat.fr/droit-du-travail/pas-de-conges-pour-le-salarie-pendant-sa-mise-a-pied-conservatoire/#comment-337</link>
		<dc:creator><![CDATA[cathy]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 15 Dec 2016 10:31:53 +0000</pubDate>
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		<description><![CDATA[Bonjour,

Je souhaiterai savoir, si, dans le cas ou les congés payés sont posés et acceptés et que la mise à pied continue sur cette période, les congé payés sont-ils perdus ou juste reportés ?
Car s&#039;ils sont perdus, ne s&#039;agit-il pas d&#039;une double peine pour l&#039;employé ?
Merci par avance de votre réponse.
Bien cordialement,]]></description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour,</p>
<p>Je souhaiterai savoir, si, dans le cas ou les congés payés sont posés et acceptés et que la mise à pied continue sur cette période, les congé payés sont-ils perdus ou juste reportés ?<br />
Car s&rsquo;ils sont perdus, ne s&rsquo;agit-il pas d&rsquo;une double peine pour l&rsquo;employé ?<br />
Merci par avance de votre réponse.<br />
Bien cordialement,</p>
]]></content:encoded>
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