Par : JB Bouchard

JB Bouchard — Fri, 04 Dec 2015 09:48:29 +0000

Effectivement, à la seule lecture des faits que vous me décrivez la démission semble équivoque, de sorte qu’il faut demander qu’elle soit analysée comme une prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur.

La mise à pied disciplinaire ne peut pas tenir, car s’agissant d’une sanction disciplinaire ayant un impact sur la rémunération du salarié, l’employeur devait respecter la procédure pour de telles sanctions. A défaut de mise à pied disciplinaire, peut-être a-t-elle été prononcée à titre conservatoire en perspective d’un licenciement pour faute grave.

Par : VON WALLENBERG René

VON WALLENBERG René — Fri, 04 Dec 2015 09:21:28 +0000

J’ai le cas d’un employeur qui remet le jour de l’entretien préalable un écrit faisant été de griefs et qui, après avoir rappelé que ceci le conduit à envisager un licenciement pour faute, demande au salarié de lui remettre ses clefs de bureau et l’informe que son accès aux outils informatiques sont désactivés.
Dans la foulée, le salarié démissionne sans motivation et est en arrêt maladie le lendemain, contestant sa démission 6 jours plus tard en recommandé.
L’employeur lui retourne ses arrêts maladie et répond qu’il a voulu partir immédiatement, sans préavis.
Mon avis : démission équivoque car précédée d’une mise à pied disciplinaire (voire d’un licenciement pour faute grave car mesure immédiate et non limitée dans le temps…). Merci de votre avis éventuel.

Commentaires sur : compte rendu de l’entretien préalable et sanction sur les mêmes faits

Par : JB Bouchard

Par : VON WALLENBERG René