Commentaires pour Jean-Bernard BOUCHARD

Commentaires sur Comment savoir si votre employeur vous a déclaré auprès de l’URSSAF par AMARA

AMARA — Tue, 04 Dec 2018 17:37:06 +0000

Merci beaucoup pour ces informations qui nous sont très utile vraiment.

Commentaires sur Pas de congés pour le salarié pendant sa mise à pied conservatoire par paris classifieds

paris classifieds — Sun, 27 May 2018 05:21:45 +0000

Super article comme d’habitude. Un grand merci pour tout ce que tu nous partages.

Commentaires sur Temps partiel et majoration des heures complémentaires (et non supplémentaires) par MOUDAKKIR

MOUDAKKIR — Mon, 05 Feb 2018 19:23:58 +0000

bonjour je voulais savoir si je suis embouche merci

Commentaires sur Temps partiel et majoration des heures complémentaires (et non supplémentaires) par MOUDAKKIR

MOUDAKKIR — Mon, 05 Feb 2018 19:19:20 +0000

je voul

Commentaires sur Dommages-intérêts pour retard du paiement de salaire par Merced

Merced — Thu, 28 Dec 2017 15:54:37 +0000

Hello! Un énorme merci pour ce super article, cela va juste tellement m’aider! Alors merciiiiiiiiiiiiiiiiiii!

Commentaires sur Pas de congés pour le salarié pendant sa mise à pied conservatoire par JB Bouchard

JB Bouchard — Thu, 15 Dec 2016 10:44:52 +0000

Lorsqu’il y a une mise à pied, le contrat de travail doit être considéré comme suspendu.

En conséquence, si le contrat de travail est suspendu, le salarié ne peut pas être en congés payés (même si les congés payés ont été posés et acceptés avant la mise à pied).

Les congés se trouvent alors, d’une certaine manière, suspendus. Ils ne sont donc pas perdus – heureusement car, comme vous le dites, cela ferait double peine pour l’employé – mais simplement reportés ou alors indemnisés si, à la suite de la mise à pied conservatoire, est prononcé un licenciement.

Commentaires sur Pas de congés pour le salarié pendant sa mise à pied conservatoire par cathy

cathy — Thu, 15 Dec 2016 10:31:53 +0000

Bonjour,

Je souhaiterai savoir, si, dans le cas ou les congés payés sont posés et acceptés et que la mise à pied continue sur cette période, les congé payés sont-ils perdus ou juste reportés ?
Car s’ils sont perdus, ne s’agit-il pas d’une double peine pour l’employé ?
Merci par avance de votre réponse.
Bien cordialement,

Commentaires sur La preuve que le pli ne comportait pas la lettre notifiant le licenciement incombe au salarié par seo

seo — Thu, 25 Feb 2016 12:11:54 +0000

Merci pour cet article

Commentaires sur compte rendu de l’entretien préalable et sanction sur les mêmes faits par JB Bouchard

JB Bouchard — Fri, 04 Dec 2015 09:48:29 +0000

Effectivement, à la seule lecture des faits que vous me décrivez la démission semble équivoque, de sorte qu’il faut demander qu’elle soit analysée comme une prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur.

La mise à pied disciplinaire ne peut pas tenir, car s’agissant d’une sanction disciplinaire ayant un impact sur la rémunération du salarié, l’employeur devait respecter la procédure pour de telles sanctions. A défaut de mise à pied disciplinaire, peut-être a-t-elle été prononcée à titre conservatoire en perspective d’un licenciement pour faute grave.

Commentaires sur compte rendu de l’entretien préalable et sanction sur les mêmes faits par VON WALLENBERG René

VON WALLENBERG René — Fri, 04 Dec 2015 09:21:28 +0000

J’ai le cas d’un employeur qui remet le jour de l’entretien préalable un écrit faisant été de griefs et qui, après avoir rappelé que ceci le conduit à envisager un licenciement pour faute, demande au salarié de lui remettre ses clefs de bureau et l’informe que son accès aux outils informatiques sont désactivés.
Dans la foulée, le salarié démissionne sans motivation et est en arrêt maladie le lendemain, contestant sa démission 6 jours plus tard en recommandé.
L’employeur lui retourne ses arrêts maladie et répond qu’il a voulu partir immédiatement, sans préavis.
Mon avis : démission équivoque car précédée d’une mise à pied disciplinaire (voire d’un licenciement pour faute grave car mesure immédiate et non limitée dans le temps…). Merci de votre avis éventuel.